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Sur le site de stopbalesdegoma.org nous avons crée un onglet pour relater le déroulement du procès. Les noms des collaborateurs et collaboratrices apparaîtront à cet endroit.
> 36 Cofinanceurs
Communication de la Cour de Strasbourg
04 | 09 | 2013
Bonjour
Une petite note pour vous informer du fait que le Tribunal de Strasbourg est entré en contact avec mes avocats dans le but d'obtenir quelques précisions et éclaircissements sur le décision prononcée par le Tribunal Suprême. Il est vrai que cette notification de décision est assez complexe, d'autant qu'elle avait d'abord été transmise à mon avocat et ensuite à un procureur que j'avais en des instances judiciaires antérieures.
Je n'entrerai pas dans les détails légaux (qui sont assez complexes) mais la bonne nouvelle c'est que cela nous indique que la Cour semble être intéressée par ce cas.
Nous pensons que 80% des demandes présentées à la Cour des Droits de l'Homme sont classées sans suite, donc le fait qu'ils soient entrés en relation avec nous nous semble positif et nous tend à un optimisme concernant la recevabilité et le traitement de notre demande.
Je vous tiendrai informés de l'évolution.
Merci
Salutations
Carles Guillot
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